Condition de vente (CVG)

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet est exploité par :
Jonelo
Label EP Paris
SAS
8 Rue Raspail, 78500 Sartrouville
988 879 102 00016
FR85988879102
elodie@jonelo.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (notamment de couleur ou de finition) peuvent exister, notamment en raison de leur fabrication artisanale.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés dans l’Union européenne.

Pour les livraisons hors UE, des droits de douane et taxes peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 — Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement
• réception d’un email de confirmation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement externes.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 8 — Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 9 — Transfert des risques

Le transfert des risques s’effectue au moment de la réception du produit par le client.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client doit notifier sa décision par email à :

elodie@jonelo.fr

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine
• non portés
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 11 — Retours et remboursements

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou porté ne sera pas remboursé.

Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une décote ou de refuser le remboursement.

Article 12 — Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (design, logo, visuels, contenus) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 16 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

Article 18 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les modalités seront communiquées sur demande.

Article 19 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.