Politique d’expédition
Politique d’expédition
Article 1 — Champ d’application
La présente politique d’expédition s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le site internet de la marque. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Zones de livraison
Les produits sont expédiés vers les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine
- Union européenne
- Pays tiers (hors UE), sous réserve d’acceptation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les zones de livraison.
Article 3 — Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
En cas de volume exceptionnel de commandes ou de circonstances particulières, ce délai pourra être prolongé. Le client en sera informé par tout moyen approprié.
Article 4 — Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur propose plusieurs modes de livraison, dont le choix et les conditions sont précisés au moment du paiement.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison liée à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.
Article 5 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
- International : 5 à 12 jours ouvrés
Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Article 6 — Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.
Ils varient en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et du montant de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de proposer la livraison gratuite dans le cadre d’opérations commerciales spécifiques.
Article 7 — Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère :
- au moment de la livraison au client, ou
- à un tiers désigné par lui
Toutefois, si le client choisit un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 — Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au client après expédition de la commande.
Le client est responsable du suivi de son colis et doit signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 9 — Douanes, taxes et importation
Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais sont à la charge exclusive du client. Le vendeur ne peut être tenu responsable de leur montant ni de leur recouvrement.
Article 10 — Retard, perte ou avarie
En cas de retard, perte ou avarie constatée à la livraison, le client doit :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur
- et contacter le vendeur dans un délai raisonnable
Le vendeur s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur. Aucune indemnisation ne pourra être versée avant la clôture de cette enquête.
Article 11 — Colis non réclamé ou refusé
En cas de retour d’un colis pour cause de non-réclamation ou de refus par le client, le vendeur se réserve le droit :
- de facturer les frais de retour
- et/ou de procéder à un remboursement partiel de la commande
Article 12 — Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens du droit applicable (notamment grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages des transports).
Article 13 — Service client
Pour toute question relative à une expédition, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
elodie@jonelo.fr
Article 14 — Droit applicable
La présente politique est régie par le droit applicable dans le pays du siège social du vendeur.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit commun.